1. Identité du vendeur et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les fournitures proposées sur le site www.arredalo.com ainsi que celles conclues à la suite d’un devis, sauf conditions individuelles différentes valablement convenues par écrit et dans le respect des dispositions impératives.

Vendeur : D’Addazio S.r.l.s., dont le siège est situé Via Roma – angolo Via R. Margherita, 64011 Alba Adriatica (TE), Italie ; numéro de TVA IT02028150676 ; immatriculation à la Chambre de commerce, REA TE-173257 ; e-mail info@arredalo.com ; PEC (courrier électronique certifié) daddazio.srls@pec.it ; téléphone +39 348 243 4266. Le site www.arredalo.com constitue le canal commercial en ligne utilisé par le Vendeur. L’identité et les données fiscales de l’entité qui émet la facture doivent correspondre à celles communiquées dans le devis et la confirmation de commande.

Le Consommateur (B2C) est une personne physique qui achète à des fins étrangères à son éventuelle activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Le Client professionnel (B2B) achète dans le cadre d’une telle activité, notamment les opérateurs Ho.Re.Ca., les revendeurs et les entreprises. Les dispositions impératives protégeant le Consommateur prévalent sur toute clause contraire.

Le terme Fabricant désigne le producteur du bien, qui peut être différent du Vendeur. L’expédition peut être effectuée directement par le Fabricant ou depuis l’entrepôt indiqué dans le devis ; cela ne modifie pas les obligations que la loi impose au Vendeur à l’égard du Consommateur.

2. Produits, utilisation prévue et caractéristiques techniques

L’offre comprend notamment des parasols et grands parasols professionnels, gazebos, pergolas, couvertures et structures d’extérieur, socles et systèmes d’ancrage, meubles d’extérieur, accessoires, éclairage LED, appareils de chauffage et pièces de rechange.

Le modèle, la marque, les dimensions, les quantités, les matériaux, les couleurs, les finitions, les socles, les accessoires et les caractéristiques techniques contractuelles sont ceux précisés dans le devis accepté et les documents auxquels celui-ci fait expressément référence. Les photographies, rendus, mises en situation, simulations et échantillons numériques ont une valeur illustrative, sous réserve des différences techniquement inévitables, sans porter atteinte au droit du Client de recevoir un bien conforme aux caractéristiques convenues.

La résistance au vent, la classe de protection, l’imperméabilité, la protection UV, les charges admissibles et les autres performances ne sont garanties que pour le modèle et la configuration spécifiquement documentés, dans le respect des conditions de fixation, d’installation, d’utilisation et d’entretien définies par le Fabricant. Les différentes gammes ne disposent pas nécessairement des mêmes certifications ou performances.

3. Demande de devis, acceptation et conclusion du contrat

L’ajout d’articles au panier et l’envoi d’une demande de devis constituent une demande d’informations ou d’offre et ne valent pas automatiquement commande ferme ni paiement.

Le Vendeur vérifie la disponibilité, la configuration, la provenance des marchandises, les frais de transport, les éventuels travaux complémentaires et les délais de fourniture. Il adresse au Client un devis écrit comprenant les informations essentielles, notamment la durée de validité de l’offre.

Sauf si le devis est expressément qualifié d’offre contractuelle ferme, le contrat est conclu lorsque le Client accepte expressément la proposition définitive et que le Vendeur confirme la commande par écrit, conformément à la procédure communiquée. Le paiement, lorsqu’il est exigé comme condition de lancement de la fabrication ou de traitement de la commande, intervient selon les modalités prévues dans la confirmation. Toute modification ultérieure nécessite un accord pouvant être établi entre les parties.

La confirmation précise ou incorpore par référence : les articles et leur configuration, l’éventuelle personnalisation réelle, le prix total et la TVA, l’acompte et le solde, la livraison et les prestations, le lieu de provenance des marchandises, les délais convenus, les garanties et, le cas échéant, le régime du droit de rétractation. Le Vendeur fournit au Consommateur une confirmation du contrat sur un support durable, conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la conclusion du contrat s’effectue au moyen d’un bouton en ligne entraînant une obligation de paiement, la fonction correspondante doit indiquer sans ambiguïté l’obligation de payer. Le bouton « Demander un devis » n’entraîne pas, à lui seul, une telle obligation.

4. Relevés, dimensions, projet et personnalisation

Pour les fournitures réalisées d’après un projet individuel, le devis ou ses annexes décrivent précisément les demandes du Client : dimensions hors standard, travaux particuliers, formes spécifiques, personnalisation graphique, finitions spéciales, préparations techniques ou composants ne faisant pas partie de l’offre habituelle.

Les dimensions et informations techniques communiquées par le Client doivent être exactes. Lorsque le Vendeur n’effectue pas de relevé sur place, le Client est invité à vérifier les encombrements, les ouvertures, l’accessibilité, les contraintes de construction et de montage avant la validation définitive. Le Vendeur signale les incompatibilités dont il a connaissance et demeure responsable de ses propres erreurs professionnelles dans les limites prévues par la loi.

Lorsqu’une approbation des plans techniques, rendus d’exécution ou fiches de configuration est requise, le Client doit les examiner avant d’autoriser le début de la fabrication. Les modifications ultérieures, lorsqu’elles sont techniquement possibles, font l’objet d’une nouvelle confirmation des coûts et délais correspondants.

5. Prix, TVA, transport et frais supplémentaires

Les prix sont exprimés en euros (EUR). Pour les Consommateurs, le prix total est communiqué toutes taxes applicables comprises ; le devis distingue, lorsque cela est utile, le prix hors taxes, la TVA, le transport, l’installation et les autres postes. La mention « TVA incluse » figurant sur le site concerne le prix du bien dans les conditions fiscales indiquées et ne signifie pas que le transport ou les prestations non comprises sont gratuits.

Les frais d’expédition sont calculés selon la destination, le poids, le volume, les dimensions, les difficultés de déchargement et le mode de transport ; ils sont indiqués dans le devis avant son acceptation. Les marchandises hors gabarit peuvent nécessiter un devis de transport spécifique.

Le Client n’est pas tenu de supporter des frais supplémentaires qui n’ont pas été préalablement communiqués et acceptés lorsque la loi exige son consentement. Pour les destinations hors Union européenne, les droits de douane et frais d’importation sont précisés conformément aux conditions de livraison convenues et à la réglementation applicable ; tout montant ne pouvant être déterminé à l’avance est clairement signalé.

6. Conditions de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués dans le devis et/ou la confirmation de commande, notamment le virement bancaire anticipé et les paiements électroniques traités par des prestataires agréés. La disponibilité de certains réseaux de paiement dépend des options effectivement proposées par le Vendeur.

Pour les produits à commander ou à fabriquer, un acompte et le règlement du solde peuvent être demandés, selon les montants et les échéances clairement précisés dans le devis ; un paiement intégral anticipé peut également être exigé. Un acompte ne constitue pas automatiquement des arrhes confirmatoires ni une somme toujours non remboursable : la nature et les effets des sommes versées doivent être expressément convenus dans le respect de la législation applicable.

Le lancement éventuel de la fabrication ou de l’expédition après paiement ne supprime pas les droits impératifs du Consommateur. Pour les Clients professionnels, les retards de paiement peuvent donner lieu aux intérêts et autres conséquences prévus par la loi et par les accords valablement conclus.

7. Demandes de modification et d’annulation de commande

Le Client peut demander par écrit une modification ou une annulation en indiquant le numéro du devis ou de la commande. Le Vendeur lui indiquera si la demande est réalisable et ses éventuelles conséquences justifiées sur les matériaux, les travaux, le transport, les coûts et les délais.

Pour les biens réellement réalisés sur mesure ou clairement personnalisés au sens de l’article 59, paragraphe 1, lettre c), du Code italien de la consommation, le droit de rétractation pour simple changement d’avis n’est pas prévu. Une demande d’annulation d’une commande déjà valablement conclue ne confère pas automatiquement au Client le droit de mettre fin au contrat ; tout accord de résiliation et les frais correspondants doivent respecter la loi et la bonne foi.

Pour les biens standard achetés à distance par des Consommateurs, le droit légal de rétractation continue de s’appliquer lorsque ses conditions sont réunies, même si le produit n’était pas en stock, a été commandé au Fabricant après l’achat ou a été configuré au moyen d’options standard. Tous les autres droits légaux demeurent en tout état de cause applicables.

Dans les relations B2B, sauf accord contraire, le droit de rétractation prévu pour le Consommateur ne s’applique pas. Une annulation amiable peut prévoir le remboursement des coûts raisonnables et justifiables déjà engagés, dans les limites de la loi et des conditions individuellement convenues.

8. Fabrication, disponibilité et délais de fourniture

La marchandise peut être déjà présente en Italie, disponible dans des entrepôts ou des usines à l’étranger (notamment en Allemagne), ou encore devoir être fabriquée ou personnalisée. L’origine logistique est précisée dans le devis lorsqu’elle a une incidence sur les délais ou le coût de livraison.

Le délai de fabrication ou de préparation ne correspond pas nécessairement au délai de transport. Le devis indique la date ou la période de livraison convenue et précise, autant que possible, les étapes de fabrication, d’expédition et d’installation éventuelle.

En cas d’obstacle imprévu à l’exécution de la fourniture, le Vendeur en informe le Client sans retard injustifié et convient avec lui des adaptations éventuelles. Pour les Consommateurs, les recours prévus à l’article 61 du Code italien de la consommation restent applicables en cas de non-livraison dans le délai convenu ou, à défaut d’accord, dans le délai légal.

9. Expédition depuis l’Italie ou l’étranger et livraison

Les marchandises peuvent être expédiées depuis un entrepôt situé en Italie ou directement depuis l’usine ou l’entrepôt du Fabricant en Allemagne ou dans un autre pays. Le transport peut être assuré par un service de messagerie express, un transporteur spécialisé dans les marchandises volumineuses, un transporteur mandaté par le Fabricant ou un prestataire logistique choisi par le Vendeur.

Pour les marchandises volumineuses, la livraison peut être effectuée sur rendez-vous. La date, l’adresse, les modalités de déchargement et la disponibilité du destinataire doivent être convenues lorsque cela est nécessaire. Le Client doit communiquer des coordonnées exactes et signaler à l’avance toute restriction d’accès, rue étroite, zone à circulation limitée, étage surélevé ou besoin d’équipement spécial.

Pour le Consommateur, lorsque le Vendeur est chargé d’organiser l’expédition, le risque de perte ou d’endommagement n’est normalement transféré qu’au moment où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui et distinct du transporteur, prend physiquement possession du bien. Si le Consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par le Vendeur, les règles légales particulières s’appliquent. La provenance d’Allemagne ou l’intervention du transporteur du Fabricant ne supprime pas ces protections.

Pour le Client professionnel, le lieu de livraison, le transfert des risques et les conditions de transport sont régis par les stipulations expresses du devis ou de la confirmation, ainsi que par les dispositions légales applicables.

10. Déchargement, manutention, montage et services supplémentaires

Sauf stipulation expresse du devis, le prix du transport couvre la livraison selon les modalités indiquées par le transporteur et n’inclut pas automatiquement le déchargement par grue, la manutention, la livraison aux étages, la mise en place dans un jardin ou sur une terrasse, l’installation, l’enlèvement des emballages, les travaux de maçonnerie, les fondations, les installations électriques ou les autorisations.

Pour les grands parasols, pergolas, socles et structures métalliques, le devis doit préciser s’il prévoit une livraison en bordure de voie, l’utilisation d’un hayon élévateur, un déchargement assisté ou le recours à des engins de levage. Lorsque ces prestations sont indispensables, leur nature et leur coût sont communiqués avant l’acceptation.

Les frais résultant d’adresses erronées, d’une immobilisation des marchandises ou de tentatives de livraison infructueuses imputables au destinataire peuvent être évalués et réclamés dans les limites autorisées par la loi, s’ils sont justifiés et documentés. Ils ne constituent pas une pénalité automatique et ne portent pas atteinte aux droits impératifs du Consommateur.

11. Vérification des marchandises à la réception et dommages de transport

Lors de la livraison, il est recommandé de vérifier le nombre de colis, les emballages et leur état extérieur, de mentionner sur le document de transport toute anomalie (par exemple « colis écrasé », « emballage déchiré » ou « marchandise endommagée ») et de conserver des photographies de l’emballage avant son ouverture.

Le Client est invité à signaler rapidement à info@arredalo.com les dommages apparents, les colis manquants ou les non-conformités, en joignant le numéro de commande, des photographies et une description. Pour le Consommateur, l’absence de réserve à la signature ou de signalement dans un délai recommandé n’entraîne pas la perte de la garantie légale ou des autres droits impératifs.

Pour les Clients professionnels, les obligations de vérification et de notification des défauts applicables au contrat et prévues par la loi s’appliquent également.

12. Installation, ancrages, autorisations, sécurité et entretien

Le choix des socles, lestages, systèmes de fixation et fondations doit respecter les prescriptions techniques propres au Fabricant, la configuration retenue et les conditions du lieu d’installation. Le montage de structures lourdes, d’éléments ancrés et d’accessoires électriques doit être confié à du personnel qualifié lorsque la nature du produit ou la réglementation l’exige.

Les démarches administratives éventuelles, autorisations d’occupation du domaine public, autorisations de copropriété, vérifications de stabilité, travaux de préparation du sol et raccordements électriques incombent à la partie désignée dans l’offre. Aucune prestation de cette nature n’est réputée comprise si elle n’a pas été expressément décrite et chiffrée.

Le Client doit respecter les instructions fournies avec le produit concernant le vent, la neige, la pluie, l’ouverture et la fermeture, les installations électriques, l’entretien et la conservation. Les indications de résistance au vent et les certifications ne sont valables que dans les conditions prévues par le Fabricant et ne constituent pas une promesse de résistance illimitée ou indépendante d’un ancrage correct.

13. Droit de rétractation du Consommateur pour les produits standard non personnalisés

La présente section concerne les biens pour lesquels la loi reconnaît un droit de rétractation, en particulier les produits standard de stock, tels que les lampes, luminaires, appareils de chauffage électriques ou infrarouges et autres articles non personnalisés. L’existence de ce droit dépend des caractéristiques réelles de la fourniture et des exceptions légales, et non de la seule présence du produit en stock.

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un Consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, celui-ci peut se rétracter sans avoir à motiver sa décision dans un délai de 14 jours à compter du jour où il prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien ou lot, dans les cas prévus par la loi).

Le droit de rétractation s’exerce par une déclaration explicite adressée aux coordonnées du Vendeur, notamment au moyen du modèle figurant à la fin de la page. Pour les contrats conclus au moyen d’une interface en ligne, la fonction électronique de rétractation prévue à l’article 54-bis du Code italien de la consommation doit être disponible dans les cas prévus par la loi.

Le Consommateur renvoie les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation, sauf si le Vendeur organise leur enlèvement. Les frais directs de retour ne sont à la charge du Consommateur que s’il en a été préalablement informé dans les conditions prévues par la loi.

État des produits retournés, emballage d’origine et utilisation

Les produits doivent être manipulés avec soin. Le Consommateur est invité à les retourner intacts, propres et accompagnés de tous les accessoires, câbles, télécommandes, notices et composants éventuellement fournis, de préférence dans leur emballage d’origine du fabricant, avec des protections suffisantes pour éviter tout dommage durant le transport. La simple ouverture de l’emballage nécessaire à l’examen du produit ne supprime pas le droit légal de rétractation.

Les vérifications doivent se limiter à ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, de manière comparable à ce qui est normalement permis dans un magasin physique. L’utilisation prolongée, l’installation pour une utilisation effective, les dommages, les modifications ou la perte de composants peuvent entraîner une dépréciation du bien dont le Consommateur est responsable dans les cas et limites de l’article 57, paragraphe 2, du Code italien de la consommation.

L’absence de l’emballage d’origine ou une utilisation allant au-delà de la simple vérification n’autorisent pas automatiquement le refus d’une rétractation légalement exercée. Le Vendeur peut apprécier au cas par cas une dépréciation réelle et justifiable, dans le respect de la réglementation applicable.

Retours commerciaux volontaires : pour les restitutions qui ne sont pas dues en vertu d’un droit reconnu par la loi, le Vendeur n’accepte pas les biens utilisés, endommagés, installés ou incomplets. Un éventuel retour accepté volontairement par écrit est subordonné à la restitution du bien neuf, non utilisé, complet, dans son emballage d’origine et dans son état de livraison. Ces conditions ne limitent ni le droit légal de rétractation ni la garantie légale de conformité.

Le Vendeur effectue les remboursements dus conformément à l’article 56 du Code italien de la consommation, y compris, lorsque la loi le prévoit, les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, en utilisant le même moyen de paiement sauf accord différent légalement admissible. Dans les cas autorisés, il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur réexpédition. L’exercice légitime du droit de rétractation n’est pas subordonné à une autorisation discrétionnaire du Vendeur.

14. Biens fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés

Conformément à l’article 59, paragraphe 1, lettre c), du décret législatif italien n° 206/2005, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens réellement confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés selon les demandes individuelles du Consommateur.

Peuvent relever de cette exception, lorsque les conditions en sont effectivement remplies : les dimensions hors standard définies selon le projet du Client, les travaux individualisés, les marquages personnalisés, les formes spéciales ou les composants fabriqués spécifiquement en dehors des options normalement proposées au public.

Il ne suffit pas que le produit soit fabriqué seulement après réception de la commande, provienne d’Allemagne, ne soit généralement pas disponible en stock ou soit configuré au moyen de dimensions, couleurs, socles, accessoires ou finitions standard déjà proposés au catalogue. Dans ces situations, la qualification du produit doit être appréciée au cas par cas.

Lorsque le droit de rétractation est exclu, la nature de la personnalisation et l’information sur l’inapplicabilité de ce droit sont clairement indiquées avant l’acceptation du devis ainsi que dans sa confirmation. Cette exclusion ne supprime pas les droits liés aux défauts de conformité, aux différences par rapport au projet convenu ou à l’inexécution des obligations contractuelles.

15. Garantie légale de conformité – Consommateurs (B2C)

À l’égard du Consommateur, le Vendeur répond des défauts de conformité conformément aux articles 128 et suivants du Code italien de la consommation. Pour les biens neufs, cette responsabilité s’applique pendant deux ans à compter de la livraison, selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

En cas de défaut couvert par la garantie, le Consommateur a droit à la mise en conformité sans frais, par réparation ou remplacement dans les conditions et limites prévues par la loi. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également avoir droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat.

La garantie s’applique également aux produits sur mesure. Si un composant est défectueux, la solution peut porter sur ce composant lorsque cela permet de rétablir la conformité du bien sans inconvénient majeur ; il n’est toutefois pas possible de limiter de façon générale tout recours au seul remplacement de la pièce, indépendamment de la nature du défaut et des droits prévus par la loi.

Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte non imputable au Vendeur, d’un défaut d’entretien, d’événements extérieurs anormaux ou de modifications non autorisées ne constituent pas en eux-mêmes des défauts d’origine, lorsqu’un lien de causalité est établi. Les responsabilités prévues par la loi en cas d’instructions insuffisantes ou de montage compris dans la fourniture restent applicables.

16. Fournitures aux Clients professionnels (B2B)

Pour les achats effectués dans le cadre d’une activité professionnelle ou entrepreneuriale, les dispositions du Code civil italien et les conditions spécifiquement convenues entre les parties s’appliquent. Les délais de contrôle et de dénonciation des défauts, les garanties contractuelles et les éventuelles limitations de responsabilité sont régis par la loi et par l’offre acceptée, sous réserve des règles impératives applicables.

Lorsqu’ils sont expressément prévus par écrit et valablement acceptés, des accords spécifiques peuvent s’appliquer aux acomptes, pénalités, droits de résiliation contractuelle, transport, transfert des risques, juridiction compétente et réserve de propriété. Ces accords ne s’étendent pas automatiquement aux contrats B2C.

17. Service après-vente, entretien et pièces de rechange

Arredalo assure un service après-vente pour les demandes relatives aux garanties, pièces de rechange, accessoires, entretien et assistance technique, en coordination, si nécessaire, avec le Fabricant ou le centre de service compétent. Les modalités et délais d’intervention dépendent du type de produit, de la disponibilité des pièces ainsi que des droits contractuels et légaux applicables.

Pour demander une assistance, écrire à info@arredalo.com en précisant le numéro de commande, le modèle, le code produit, une description du problème et, si cela est utile, des photographies ou vidéos. Pour les interventions hors garantie, le Vendeur peut proposer un devis distinct avant toute intervention.

Les garanties commerciales supplémentaires éventuellement accordées par le Fabricant sont indiquées séparément et ne remplacent ni ne limitent la garantie légale due par le Vendeur au Consommateur.

18. Événements exceptionnels, empêchements et retards

Des événements exceptionnels non imputables aux parties, tels que de graves interruptions de production, des décisions des autorités, des catastrophes, des blocages logistiques ou des difficultés d’approvisionnement imprévisibles, peuvent affecter l’exécution de la fourniture. Le Vendeur informe rapidement le Client des circonstances pertinentes et des solutions alternatives disponibles.

L’existence de telles circonstances n’exclut pas automatiquement toute responsabilité et ne prive pas le Consommateur des recours prévus par la loi en cas de retard, de non-livraison ou d’impossibilité d’exécuter la prestation.

19. Marques, photographies, projets et documentation

Les marques, logos, dénominations commerciales, fiches techniques, images, projets et documents des Fabricants demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. L’utilisation des marques sur le site permet d’identifier les produits commercialisés et ne signifie pas nécessairement qu’Arredalo en est le fabricant ou le titulaire.

Les éventuels plans d’exécution, contenus graphiques et projets personnalisés restent soumis aux conditions relatives aux droits d’utilisation convenues au cas par cas, sans préjudice des droits appartenant au Client.

20. Traitement des données personnelles

Les données fournies par le Client sont traitées pour gérer les demandes de devis, exécuter les contrats, traiter les paiements et expéditions, établir les factures, satisfaire aux obligations légales, fournir l’assistance et gérer les réclamations, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Des informations complémentaires sur le responsable du traitement, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site. Les données sont communiquées aux Fabricants et aux transporteurs uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la fourniture et conformément à la loi.

21. Droit applicable, réclamations et litiges

Les relations régies par les présentes Conditions sont soumises au droit italien, sous réserve des droits impératifs dont bénéficient les Consommateurs en vertu des dispositions applicables, notamment des règles de droit international privé et de compétence juridictionnelle.

Pour les Consommateurs, les règles impératives de compétence juridictionnelle prévues par la loi demeurent applicables, normalement celles du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur lorsque les conditions de l’article 66-bis du Code italien de la consommation sont réunies. Pour les Clients professionnels, une éventuelle clause attributive de compétence exclusive peut figurer dans la confirmation contractuelle et être valablement approuvée conformément aux règles applicables.

Le Client peut adresser ses réclamations à info@arredalo.com. Le recours aux organismes compétents de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) et aux autres voies de droit prévues par la loi demeure possible. En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation directe, le Vendeur communiquera, dans les cas prévus par la loi, les informations pertinentes sur l’organisme ADR compétent.

22. Coordonnées et modèle de notification de rétractation

Assistance et communications : D’Addazio S.r.l.s. – Arredalo, Via Roma – angolo Via R. Margherita, 64011 Alba Adriatica (TE), Italie ; e-mail info@arredalo.com ; PEC daddazio.srls@pec.it ; téléphone +39 348 243 4266. Merci d’indiquer le numéro de commande ou de devis dans l’objet du message. Aucune formule particulière n’est exigée pour l’exercice du droit légal de rétractation : une déclaration explicite et effectuée dans les délais suffit.

Les présentes Conditions s’appliquent aux contrats conclus après leur entrée en vigueur. Pour chaque commande, la version communiquée avant la conclusion du contrat correspondant et les éventuels accords individuels valides et vérifiables font foi. La nullité ou l’inefficacité d’une clause n’affecte pas l’applicabilité des autres clauses, dans les limites prévues par la loi.